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Dernier communiqué de presse de la SACEM :
Report du projet de loi création et internet, forte déception de la Sacem
Mardi 21 juillet 2009
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique expriment leur profonde déception ainsi que leur réelle colère face à l’interminable feuilleton à rebondissements du projet de loi dit HADOPI. L'adoption définitive du second volet, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale sous le titre « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », est reportée au mois de septembre prochain. (...)
Incroyable n'est-ce pas ? dès la première ligne du texte, l'intitulé « forte déception de la SACEM » se transforme en « Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique expriment leur profonde déception »... Voilà l'un des problèmes les plus profonds de notre système de droit d'auteur en France. L'essentiel des confusions entretenues sur le sujet viennent du fait que la SACEM se prend pour la représentante de tous les créateurs de musique, et ce texte n'en est qu'un exemple de plus...
Par exemple, il suffit de constater l'arrogance du slogan de la SACEM :
Alors soyons clair. Contrairement à ce que croient la majorité des gens, et même sans doute certains parlementaires chargés d'examiner la loi HADOPI, la SACEM n'est pas un organisme public ou chargé d'une mission par l'Etat.
En fait, la SACEM est une organisation privée qui a pour objectif de défendre, récolter et redistribuer les droits de ses membres, et uniquement de ses membres. A sa création, elle se présentait comme un syndicat d'artiste. Pendant des décennies elle a agit dans l'illégalité en récoltant des droits d'auteurs qui n'étaient pas encore reconnus par la loi. Du coup, quasiment tous les artistes s'affiliaient à la SACEM, ce qui a finit par leur monter à la tête...
Il n'en reste pas moins que le droit d'auteur est désormais reconnu par la loi à tout artiste dès la création de l'oeuvre, sans aucune démarche nécessaire. L'adhésion à la SACEM n'est absolument pas obligatoire. Pour toucher des droits d'auteurs, on peut même négocier directement un contrat avec son producteur, parfois plus avantageux que ce que redistribue la SACEM.
Outre le fait que quand la SACEM s'exprime dans un communiqué, c'est en fait sa direction qui s'exprime, car évidemment ils n'ont pas consulté avant chaque déclaration leurs 110 000 sociétaires, n'oublions pas que de nombreux auteurs et compositeurs n'en sont pas membres. Le développement d'internet, de la musique libre et les differentes polémiques ayant surgi ces dernières années ont poussé beaucoup d'artistes à se passer de ses services, voire même certains anciens sociétaires à se désafilier. De nombreux autres n'ont simplement jamais songé à y adhérer parce qu'ils n'envisagent pas de gagner leur vie par un autre biais que leurs concerts. Enfin il faut aussi compter les nombreux gens qui n'ont rien contre la SACEM et aimeraient bien y entrer mais n'en ont pas les moyens (eh oui l'inscription est payante, un peu plus de 100 €), ou ne remplissent pas les critères (il faut pouvoir montrer 5 cachets de spectacle ou prouver 5 diffusions en radio ou télé au minimum, ce qui n'est pas si simple en débutant par exemple).
Pour se faire un idée du nombre d'artistes non afiliés à la SACEM, le mieux que l'on puisse faire est de constater les 3287 artistes inscrits sur Dogmazic.net, sachant que ce site ne répertorie qu'un tout petit bout de la musique sous licence libre (je n'y suis pas, par exemple), qui elle même n'est qu'une infime part des artistes non affiliés à la SACEM (par choix ou non).
Il n'existe en France (contrairement à d'autres pays d'ailleurs) aucune société unique ayant le monopole de la gestion des droits des artistes, aucun syndicat obligatoire, donc aucune organisation représentant la totalité des artistes. La prochaine fois que quelqu'un affirmera savoir ce que pensent les artistes sur tel ou tel sujet, sachez qu'il ment ou qu'il est mal renseigné. |
