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L'Art est fait pour être partagé Imprimer Envoyer
Politique - Textes
Lundi, 14 Septembre 2009 23:19

Ah, le droit d'auteur… conçu à l'origine pour défendre les droits des artistes face aux maisons de disque, producteurs de cinéma, éditeurs de livres, etc., voilà qu'il empêche les artistes de voir la chance historique que leur apporte Internet de se passer d’eux ! Hadopi aura au moins servi à ça : rappeler que la plus belle idée, lorsqu'elle est érigée en dogme, devient une chaîne à briser.

C'est quoi le droit d'auteur ?

On distingue 2 types de droit d'auteur en Europe, tous deux valables dès la création de l'œuvre sans avoir à effectuer de démarche :

  • Le droit moral est un droit imprescriptible (la durée est illimitée), inaliénable (on ne peut y renoncer ou le céder) et perpétuel (il est transmis aux héritiers). Il consiste tout bêtement à reconnaître qui est l'auteur d'une œuvre et oblige ceux qui l'utilisent à citer le nom de l'œuvre et de son auteur.
  • Le droit patrimonial dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Il consiste à donner à l'auteur et à lui seul (ou ses héritiers après sa mort) le droit d'exploiter sa création, droit qu'il peut céder à d'autres (les maisons de disque, la SACEM, les radios, les lieux publics diffusant de la musique, etc.) pour une durée et une utilisation précise, souvent en échange d'une rémunération proportionnelle aux ventes.

Ce qui est en cause dans les débats actuels sur le téléchargement, c'est donc le droit patrimonial et non le droit moral, puisque du point de vue du droit moral l'échange de mp3 ou de films en peer to peer est tout à fait légal, les fichiers comportant bien les noms de l'œuvre et de l'auteur.

Pour la suite, je parlerais essentiellement de la musique puisque c'est surtout ça qui fait débat et puisque c'est ce que je fais, mais le même raisonnement peut en gros s'appliquer à toute forme d'art.

Une invention récente

Un petit rappel historique : le droit d'auteur n'a pas toujours existé. La musique, dans le monde entier, à d'abord été une création collective et une tradition dont les auteurs initiaux sont sans importance. Personne ne perçoit de royalties sur les musiques folkloriques et ça ne choque personne. En permanence ces rythmes, mélodies et paroles sont répétés, réinterprétés, enrichis un peu partout dans le monde. Encore de nos jours ils inspirent consciemment ou inconsciemment les créateurs de musique, qui composent et écrivent à partir des notes, des rythmiques, des gammes et des mots de leurs ancêtres sans leur payer de droit d’auteur.

De nombreux styles musicaux (le jazz, la salsa, le blues…) sont restés des musiques collectives, souvent improvisées. Dans ces styles, la copie, la réinterprétation de suites d'accords ou de mises en place sont la base même de la création. Le sample (extrait d’un autre morceau récupéré et remixé par un DJ) est un autre exemple moderne de cet échange permanent, présent aussi bien dans le dub que dans la musique électronique ou le hip-hop, et qui a causé bien des problèmes législatifs dans les premiers temps du rap.

L’art est en fait anonyme jusqu'à la Renaissance1, et il faudra attendre la Révolution Française pour que le droit moral soit généralisé en France. Quant au droit patrimonial, tant que la rémunération des auteurs venait des commandes d'œuvres et des représentations, il n'avait aucun sens. L'artiste était payé pour son travail de création ou d'interprétation, en sa présence et sans intermédiaire. C'est seulement lorsque les œuvres ont commencé à être reproduites et vendues à grande échelle (et donc par des tiers) que la question du droit patrimonial s’est posée, soit vers le XVIIIème siècle pour l'écrit2, et le XIXème siècle pour la musique3.

La difficulté de rémunérer l'art

En général, on est payé pour le travail qu'on fournit. Or, dans la musique, quand fournit-on un travail ? Au moment de l'écriture et de la composition d'abord, au moment des répétitions ensuite, puis lors des représentations. Malheureusement, il n'est pas évident de savoir comment rémunérer les artistes à chacune de ces étapes, d’autant plus que l’auteur, le compositeur et l’interprète ne sont pas forcément les mêmes personnes, et ne jouissent pas des mêmes droits (les interprètes dépendent des droits voisins - une invention encore plus récente, datée de 1985 en France -  et non des droits d’auteur)

Pour les représentations, tout va à peu près bien. Depuis les premières prestations des musiciens de l'antiquité jusqu'aux concerts de nos jours, un interprète a toujours pu gagner des sommes correctes par rapport au travail fourni, en étant payé soit par l'organisateur du concert, soit par le prix des entrées4.

Pour les répétitions, c'est déjà plus compliqué. Pendant longtemps, rien n'a été prévu pour rémunérer cette partie du travail de l'interprète qui pourtant en représente la plus grosse part. C'est pour résoudre ce problème qu'a été inventé le statut d’intermittent du spectacle. Il consiste à faire cotiser les artistes et leurs employeurs à une caisse commune lors des contrats liés aux représentations, pour ensuite leur fournir un revenu régulier entre les représentations. C'est un système souvent considéré à tort comme un équivalent du chômage, sauf qu'un chômeur est rémunéré par solidarité lorsqu'il perd son travail et donc ne travaille plus, alors qu'un intermittent est rémunéré pour le travail qu'il fournit entre les concerts pour les préparer. Cette confusion a permis à la droite de démolir le statut d'intermittent, dont il est devenu de plus en plus difficile de vivre5.

Pour la partie « création de l'œuvre », l'histoire de sa rémunération est une longue bataille. La seule façon pour un auteur ou un compositeur d'être payé pour la création de son œuvre a d'abord été de trouver un mécène. La plupart des grands compositeurs classiques ont été hébergés, nourris, financés par de riches nobles et familles royales, puis de grands industriels après la révolution, qui appréciaient leur travail et les faisaient bien souvent travailler sur commande. Le mécénat existe encore de nos jours, principalement pour les « beaux-arts » en ce qui concerne le mécénat privé, et par le biais des différentes « aides à la création » que l'on peut obtenir auprès des municipalités, des conseils généraux et régionaux, etc. Mais il n'y en a pas pour tout le monde et pour faire partie des heureux élus il faut savoir plaire à ceux qui ont l'argent, c'est à dire les politiques et les grands patrons. Il est donc évident que ce système favorise l'art institutionnel, consensuel, commercial, voire de propagande parfois, au détriment de tout art un tant soit peu créatif ou subversif.

Pendant que le mécénat se raréfiait, la technique permit à des industriels de distribuer la musique à grande échelle. Tandis que les artistes avaient de plus en plus de mal à vivre de leur art, les producteurs, distributeurs, puis tous ceux qui diffusent de la musique au public comme les radios ou les bars se faisaient beaucoup d'argent avec leur musique. C'est cette injustice qui est à l'origine du droit d'auteur patrimonial.

L'ambiguïté de ce droit d'auteur est qu'il ne rémunère pas l'artiste lors de la création de l'œuvre, mais lors de sa reproduction ou sa diffusion, avec laquelle l'artiste n'a en général rien à voir et pour laquelle il n'a fourni aucun effort particulier. Pourtant, comme elle a été créée en compensation du manque de rémunération de la création elle-même, et alors que le modèle du mécénat se raréfiait, elle a finit par être considérée comme un financement de la création.

Les Artistes ne sont pas des gens comme les autres

Un soir de Mars 1847, trois compositeurs et auteurs connus (Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot) passant la soirée au café-concert Les Ambassadeurs refusèrent de payer leur consommation, considérant que le café leur devait de l'argent puisqu'il diffusait leurs œuvres sans les rémunérer. Ils gagnèrent leur procès, et en 1850 naissait la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) comme une sorte de « syndicat » des créateurs de musique. C'est la SACEM qui imposa d'abord dans les faits le droit patrimonial avant qu'il ne soit reconnu par la loi en 1957. Une bien jolie histoire non ?6

Maintenant imaginons cette autre histoire... Un soir, un menuisier passant la soirée au même café-concert refuse de payer sa consommation, considérant que le café lui doit de l'argent, puisqu'il utilise ses tables et ses chaises sans le rémunérer... ridicule non ?

En rémunérant des personnes pour l'utilisation d'une création au lieu de rémunérer l'acte créatif lui-même, les droits d’auteur créent une exception au droit commun. Cette idée que les artistes sont une classe « à part » de travailleurs, qui ne peuvent être rémunérés sur la même base que les autres, a sans doute beaucoup joué dans l'éloignement progressif du monde de la culture avec le monde ouvrier, qui  au début du XIXème siècle étaient encore très liés. C'est grâce au droit d'auteur que des « rentiers » de la musique ont émergé, devenant désormais des « stars » millionnaires et créant une culture totalement élitiste coupée du monde réel, tandis que la grande majorité des artistes, restant pauvres et proches du peuple, fut marginalisée.

Le droit d'auteur nuit à la création

Même les défenseurs d'Hadopi l'avouent : la part revenant aux créateurs dans les ventes de disque ou de téléchargement légaux est ridicule. Seuls 8 % du prix de vente vont à la SACEM7, qui n'en reverse qu'une part aux artistes. Par exemple, un titre vendu 99 centimes sur ITunes rapporte 7 centimes à la SACEM dont seulement 2 centimes sont reversés aux artistes8 (les 5 centimes restant servant au fonctionnement de la SACEM et à ses actions de mécénat). Ces 2 centimes sont ensuite partagés entre les ayants droits : auteurs, compositeurs, éditeurs, etc. Les interprètes ne dépendent pas de la SACEM. Leur part dépend de leur contrat avec leur maison de disque, mais excède rarement les 9 %9. Un auteur-compositeur-interprète peut cumuler ces rémunérations, et arriver à toucher au maximum 10 % du prix. La majorité de ce qu'on paie continue donc de rémunérer bien plus les producteur, les diffuseurs et leurs actionnaires que les artistes. Avant de pouvoir vivre décemment de ses droits d'auteur, il faut vendre des dizaines de milliers de disques par mois et/ou être diffusé plusieurs fois par jour à la radio, ce qui n'est pas le cas de l'écrasante majorité des artistes.

Pour un artiste ordinaire (ceux dont parlent sans arrêt les défenseurs d'Hadopi mais qu'on voit rarement sur les pétitions ou les lettres indignées en faveur de la loi), la rémunération de la création est une vaste blague. Ceux qui arrivent à vivre de leur art le font grâce aux concerts, aux ventes éventuelles d'albums autoproduits et à leurs indemnités d'intermittents du spectacle. Pour ces artistes là, la grande majorité donc, l'enjeu est d'abord de se faire connaître et apprécier le plus largement possible pour faire venir des gens à leurs concerts. La plupart des artistes, contrairement aux stars, ont donc plutôt intérêt à voir leur musique partagée, copiée, diffusée librement et gratuitement le plus possible afin de la faire connaître. Or, la SACEM interdisant formellement à un artiste de diffuser gratuitement sa propre musique10, le droit d'auteur devient dans ce cas un frein gigantesque à la diffusion,  donc à terme à la rémunération des artistes, et à la création.

Pour les rares élus qui ont écrit quelques tubes dans leur vie, le droit d'auteur devient cette fois une rente à vie qui leur permet de ne pas avoir à créer de nouvelles œuvres pour vivre. Là encore, le droit d'auteur décourage la création.

Enfin, le droit d'auteur est un fléau pour le premier moteur de la création : l'inspiration mutuelle. Pas moyen de remixer un sample, de reprendre une suite d'accords ou quelques phrases sans avoir l'argent pour payer des droits. Heureusement que la SACEM est totalement hypocrite (ils appellent ça « souple ») dans l'application de ses principes, sinon la folk, le blues, le jazz, la salsa, la musique électronique, le rap auraient disparu depuis longtemps. Quant à la variété, si la SACEM devait faire un procès à tous ceux qui utilisent les mêmes accords ou les mêmes phrases dans leurs chansons, beaucoup de gens seraient ruinés11.

Un concept inapplicable à Internet

S'il est facile de comprendre pourquoi ce sont les stars qui défendent Hadopi (puisque ce sont les seuls artistes dont la majorité des revenus provient des droits d'auteur et droits voisins), il faut aussi se demander pourquoi la moyenne d'âge de ces pétitionnaires et des politiques qui soutiennent la loi est si élevée (la soixantaine)... Mon interprétation ? Ce sont des gens qui ont raté l'une des plus grandes révolutions que l'art est en train de connaître : l'émergence d'Internet. Ils n'ont strictement rien compris à ce qu'est Internet, et tentent de lui appliquer des raisonnements du XIXème siècle concernant les industriels de la musique.

Dans la lettre au PS écrite par Juliette Gréco, Bernard Murat, Pierre Arditi, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli (moyenne d’âge : 72 ans), ces erreurs de raisonnement sont flagrantes. Ils assimilent les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à des diffuseurs de musique afin de montrer que là aussi, des entreprises se font de l'argent sur le dos des artistes. C'est inexact. Bien-sûr, le téléchargement de musique et de film est une des motivations du développement de l'Internet haut débit, mais toute personne qui a passé 5 minutes à attendre le chargement d'une page web avec un modem 56k (traduction pour les non initiés : un modem d'avant le haut-débit) sait bien qu'il n'y a pas besoin d'être un pirate pour apprécier le haut-débit. Les sites web actuels sont de plus en plus chargés, animés, bourrés d'images et de scripts, et bien rares sont ceux qui seraient consultables facilement avec un bas-débit. L’ADSL a aussi permis le développement phénoménal des jeux massivement multi-joueurs12, des sites de partage de vidéo, de la téléphonie voip (par internet), de la télé par ADSL, des vidéoconférences... Bref, prétendre que les FAI font leur business essentiellement grâce au téléchargement illégal est une fumisterie qui démontre une méconnaissance totale d'Internet. Ces gens n'entendent parler du réseau informatique que quand on leur dit que leur musique et leurs films sont partagés illégalement par le peer to peer, et ils en déduisent qu'Internet ne sert qu'à ça... Quel égocentrisme !

De plus, bien qu'ils désignent les FAI comme coupables, c'est bien les internautes qu'ils souhaitent épingler, et ceci pour une raison simple : le téléchargement ne passe absolument pas par l'intermédiaire du FAI ou d'une quelconque entreprise, mais directement d'internaute à internaute. Si l'on veut empêcher les téléchargements, c'est donc au niveau des internautes qu'il faut agir, tout en prétendant s’attaquer aux FAI.

Ce qui était problématique en 1847 et qui a poussé à la création du droit d'auteur, c'est que des gens se faisaient de l'argent sur l’art sans que les artistes en profitent. Mais dans un échange de mp3, personne ne se fait d'argent ! Il est scandaleux d'appliquer le même raisonnement à une Major qui se fait des millions en exploitant la musique des autres et à un quidam qui télécharge et partage de la musique sans rien gagner ! A l'origine du droit d'auteur, les artistes ont réclamé leur part sur des gains existants. Les lois anti-téléchargement elles, tentent de créer de toutes pièces une nouvelle rémunération sur le dos des particuliers.

Un échec programmé

Cette ignorance de la nature d'Internet est aussi à l'origine des solutions absurdes qu'ils tentent d'imposer et qui échoueront immanquablement. Mais pour être clair sur le sujet il faut quelques explications :
  • Qu'est-ce qu'un ordinateur ? C'est une machine capable d'effectuer n'importe quel opération qu'un cerveau humain puisse imaginer à partir de n'importe quelle information (d'où le nom informatique : « étude du traitement de l'information »).
  • Qu'est-ce qu'Internet ? C'est l'ensemble des ordinateurs de la planète qui se connectent entre eux, ce qui leur permet d'échanger n'importe quelle information.

D'ores et déjà, des millions de personnes dans le monde savent fabriquer des ordinateurs, des dizaines de millions savent les programmer, et la grande majorité des ordinateurs dans le monde sont connectés entre eux, par toutes sortes de réseaux (ligne téléphonique, fibre optique, satellite, wi-fi, etc.). Il n'y a aucune étape dans la création ou la programmation d'un ordinateur qui puisse en restreindre l'utilisation de manière définitive. Par définition, n'importe quel programmeur pourra toujours le reprogrammer pour lui faire faire tout autre chose. Il n'y a aucun point du réseau Internet par lequel restreindre les échanges ou les contrôler sans faille car aucun nœud du réseau ne contrôle la totalité du trafic, qui est en permanence réparti sur des milliers de serveurs à travers le monde entier, qui changent, disparaissent et apparaissent continuellement.

Conclusion : tout système de contrôle ou de protection est et sera toujours immédiatement contourné par un ou plusieurs programmeurs dans le monde, et ce système de contournement sera en quelques jours disponible aux quatre coins du monde sur des millions d'ordinateurs. C'est la nature de l'informatique qui veut ça, et aucun gouvernement, aucune loi  ne pourra jamais l'empêcher. La seule manière de contrôler véritablement quelque chose sur Internet, c'est d'interdire l'informatique (et encore, il y aurait un marché noir).

Bien-sûr, une grande partie des internautes ne s'y connait pas assez en informatique pour reprogrammer leur ordinateur ni même pour savoir où trouver les outils de contournement, et les outils de contrôle mis en place seront efficaces contre eux. Ce sont donc les plus naïfs, ceux qui ne pensent pas faire de choses graves et ne cherchent pas à se protéger des contrôles qui se feront attraper, verront leurs activités sur Internet espionnées, subiront la censure, etc. Les autres, ceux qui savent vraiment utiliser leur ordinateur ou ceux qui sont assez motivés pour apprendre (peut-être parce qu'ils ont réellement l'intention de faire quelque chose de grave, justement) ne se feront pratiquement jamais avoir.

De plus, cette majorité d'internautes qui ne s'y connait pas est déjà suffisamment nombreuse à télécharger illégalement pour submerger n'importe quel service policier, judiciaire ou administratif13. Si l'on devait réellement couper la connexion de ceux qui téléchargent, une grande partie des ordinateurs dans le monde disparaitrait du réseau, et pas seulement à la maison, mais aussi dans les entreprises, les administrations, etc. Ce serait un cataclysme économique et social ! Et comme beaucoup de téléchargeurs iraient immédiatement utiliser un autre accès internet pour continuer à télécharger, la totalité d'Internet finirait vite par être déconnectée. Il est donc évident qu'il n'est pas question d'attraper réellement tous ceux qui téléchargent, mais d'en piocher au hasard quelques-uns de temps à autres pour faire un exemple.

Pour résumer, toute loi concernant le téléchargement illégal instaurera une surveillance généralisée des internautes les plus honnêtes, piochera au hasard des gens parmi eux et les punira de manière arbitraire au milieu de millions d'autres à qui il n'arrivera rien, tout ça sans gêner le moins du monde les pires des pirates, qui sauront très bien la contourner. Pour l'exemple d'Hadopi, c'est quelques internautes naïfs pris au hasard qui seront punis (sans présomption d'innocence ni procès), tandis que les gens plus informés se contenteront d'utiliser des proxys (ordinateurs relais qui brouillent les pistes en changeant l'adresse ip de l'utilisateur) pour ne pas être identifiés quand ils téléchargent14. Ce n'est pas ça qui remontera les ventes de disque ni qui apportera plus d'argent aux créateurs.

Quelles solutions alternatives ?

Si  le droit d'auteur pose de nombreux problèmes, il n'en reste pas moins que les raisons initiales de sa création sont toujours là. Certains continuent à se faire de l’argent avec la musique sans en être les créateurs (les producteur et les diffuseurs, pas les FAI), tandis que la phase de création n'est toujours pas rémunérée pour la plupart des artistes, et qu'il est très difficile pour eux de vivre de leur art. Alors comment faire ?

L’une des possibilités est la « licence globale », ou « contribution créative » (une taxe prélevée sur les forfaits Internet et redistribuée aux ayants-droits selon les statistiques de téléchargement), annoncée comme le Graal par les partis de gauche. Elle serait un moindre mal, et le fait qu’elle permette aux internautes de télécharger librement pousse nombre d’entre eux à la soutenir aveuglément, mais elle reste une solution bancale. Sa philosophie s’appuie sur les mêmes erreurs de raisonnement qu’Hadopi et les lois anti-téléchargement, comme le fait d’assimiler les FAI à des diffuseurs de musique. Elle instaurerait de nouveaux intermédiaires entre les artistes et leur public (les FAI qu’elle obligerait à tenir ce rôle, et les organismes chargés de collecter et répartir la licence). La répartition des droits, comme actuellement celle de la SACEM, serait contestable et contestée, et impliquerait elle aussi de surveiller les échanges sur Internet15 afin d’établir des statistiques toujours fausses, tant les méthodes et logiciels d’échanges de fichiers sur Internet (ou même en dehors, par Bluetooth par exemple) sont nombreux, fluctuants, et impossibles à contrôler globalement.

Et si nous essayions vraiment de tirer parti d’Internet plutôt que de tenter de le « contrôler » ou d’en « atténuer les effets »  ?

Les majors accusent Internet d'être à l'origine de tous les malheurs des artistes (ils parlent plutôt des leurs, mais ça fait mieux de parler de « défense des artistes » que de « défense des majors »). Quand ils prétendent chiffrer le manque à gagner, ils mentent bien-sûr, puisqu'ils comptent chaque téléchargement comme une vente de disque en moins. Il suffit de regarder la taille du dossier musique chez un adolescent qui télécharge pour savoir qu’il n’aurait jamais pu acheter tout ces CD. Pourtant, les bénéfices de l'industrie du disque baissent effectivement16, et certains de nos téléchargements auraient sans doute été remplacés par un achat de CD si nous n'avions pas une solution plus rapide et surtout gratuite pour obtenir cette musique. Donc, Internet est en train de détruire une partie de l'industrie du disque... et alors ?

Les artistes se sont battus contre la tendance hégémonique des maisons de disque et l'exploitation qu'elles faisaient de leurs talents pendant deux siècles, pourquoi ne pas se réjouir de les voir s'effondrer ? Si l'industrie du disque souffre du téléchargement, ce n'est pas parce que les gens aiment moins la musique ou en écoutent moins, c'est simplement qu'ils n'ont plus besoin de l'industrie pour accéder à la musique. En d'autres termes, la principale nouveauté d'Internet pour les artistes, c’est d’abord de pouvoir entrer directement en contact avec leur public sans qu'un intermédiaire se goinfre au passage !

Il existe d'autres modèles que celui prôné par la SACEM (à laquelle il n’est pas obligé d’adhérer pour un artiste, contrairement à ce qu’ils aiment faire croire17) et les industriels. L'art peut être diffusé sous licence libre18. Il est alors librement téléchargeable, copiable, réutilisable et modifiable gratuitement et à l'infini (quoique suivant la licence on puisse restreindre au choix l'un ou l'autre de ces éléments), à la condition de citer l'auteur et souvent (mais pas obligatoirement) de ne pas en faire d'utilisation commerciale.

Un artiste qui choisit une licence Creative Commons ou Art libre ne renonce pas à ses droits, il les énonce différemment. Le droit moral reste entièrement applicable, puisque toute diffusion ou copie de cette musique doit être accompagnée du nom de l'œuvre et du nom de l'auteur. Le droit patrimonial reste aussi entier, puisque l'artiste garde le droit exclusif d'exploiter sa création. Seulement au lieu d'accorder un droit d'exploitation à la SACEM et à un producteur en échange d'un pourcentage,  il l'accorde à tous les citoyens gratuitement sous certaines conditions. Ces licences n’étant pas exclusives ni définitives, elles peuvent très bien cohabiter avec des contrats commerciaux, à la condition que ces licences commerciales elles-mêmes n’excluent pas la distribution en parallèle sous licence libre, comme le fait la SACEM.

Selon ce modèle, l'artiste ne touche plus d'argent sur les copies et les diffusions, mais on a vu que de toutes façons la plupart des artistes ne touchent pas grand chose par ce biais dans le système actuel. Par contre, la diffusion de la musique et donc la notoriété de l'artiste est grandement favorisée, ce qui grossit le public potentiel des concerts, qui, rappelons-le, sont la principale source de revenu des musiciens actuellement. On peut alors coupler le libre téléchargement avec une demande de don d'un montant libre. Le système peut paraître utopique et pourtant, il est bien plus rationnel que le système actuel.

En ce moment, l'internaute a déjà le choix entre écouter et télécharger sa musique préférée sans rien payer, ou bien dépenser un prix fixe qui est peut-être trop cher pour lui, dont une partie infime ira à l'artiste, et dont la grande majorité ira à une bande de financiers et d'actionnaires se faisant de l'argent sur l'art, le traitant régulièrement de voleur et faisant du lobbying pour le surveiller et le menacer afin de préserver leurs bénéfices. En général, le choix est vite fait.

Avec le système du téléchargement et don libre, le choix de l'internaute sera entre écouter et télécharger sa musique préférée sans rien payer, ou bien dépenser la somme qui lui semble juste, qui ira en totalité à un artiste dont il sait qu'il aime le travail puisqu'il l'a écouté, et qui lui montre qu'il lui fait confiance et le traite en personne responsable. Pourquoi cela marcherait-il moins ?

Même si l'internaute trouve le prix des CD actuels trop élevé, il peut payer beaucoup moins, ça restera plus que ce que touche actuellement l'artiste sur la vente d’un CD ! Radiohead par exemple, a diffusé son dernier album en libre téléchargement sur son site web avec une interface de don. Le résultat ? Un don moyen de 6 dollars19, et une recette dépassant celle de leur dernier album20. Bien-sûr, tout le monde n'est pas Radiohead, mais tout le monde n'a pas besoin de se faire plus de 7 millions de dollars avec un album21 ! D’autres initiatives semblables ont suivi, comme celle de Nine Inch Nails, puis d’autres artistes anglophones de plus en plus nombreux. Malheureusement, aucun artiste français influent n’a encore adopté ce modèle à ma connaissance.

Il reste le plaisir de l'objet CD... eh bien rien n'empêche de proposer les deux ! Radiohead a aussi fait presser et distribuer cet album. Et si le modèle du téléchargement avec don se répand, il deviendra vite difficile aux maisons de disque de maintenir leurs prix et les pourcentages ridicules revenant aux artistes.

Actuellement, pour mettre son album en libre téléchargement avec une interface de don, il faut le faire sur son site personnel ou utiliser un site spécialisé dans la musique libre (ce qui a l'inconvénient de créer un nouvel intermédiaire, mais leurs marges sont bien moins importantes, quand il y en a). Mais à terme si le modèle se répand, les logiciels de peer to peer et les sites de fichiers BitTorrent ou de streaming (les trois outils qu’utilisent les internautes pour le téléchargement) pourraient comporter à côté du fichier un lien vers la page de don du site de l'artiste ! La plupart des personnes qui gèrent ces sites défendant en général la culture du « libre », il est peu probable qu’ils s’y opposeraient, si les artistes leur proposaient.

Et si on rêvait un peu ?

Le système que j'ai décrit est applicable immédiatement par les artistes qui le souhaitent mais l'inconvénient principal est qu'il reste un système de rémunération à la diffusion et non à la création. L’autre inconvénient est qu'il ne permet pas de se passer des maisons de disque en dehors d’Internet.

Pourrait-on trouver une solution à plus long terme ? Le seul système qui, historiquement, a permis à des artistes d'être payé pour créer est le mécénat, mais celui ci a pour inconvénient de favoriser une musique « officielle », choisie arbitrairement par l'élite financière et politique. Alors pourquoi ne pas inventer le mécénat démocratique ?

Imaginons. Le ministère de la culture, après une prise de conscience générale de l'importance de l'art pour le bien-être humain, est doté d'un budget conséquent dont une part importante est consacrée au mécénat démocratique. Il est d'abord réparti entre les différentes régions françaises, puis chaque région organise une série d'assemblées de citoyens où chaque personne que le sujet intéresse est invitée à venir débattre et voter la répartition de ce budget. D'abord une répartition par discipline artistique, puis par genre. Enfin, les artistes du coin viennent présenter leur projet d'album, de film, de livre, de pièce de théâtre, etc. devant une assemblée de citoyens volontaires qui votent pour attribuer une bourse aux projets qui leur semblent intéressants dans un genre particulier.

Pour les créateurs, ce serait la possibilité d'être financés lors de la phase de création, même pour un débutant qui n'aurait pas le statut d’intermittent et n’aurait jamais touché de don, le fait qu'une assemblée de citoyens lui ai accordé les crédits de l'Etat lui garantirait un début de public futur, et il n'aurait pas à se plier aux exigences d'un quelconque financier ou homme politique. Pour les citoyens, ce serait un moyen de s'intéresser à l'art, de s'y impliquer et de savoir exactement ou va l'argent de la culture et pourquoi. Pour les passionnés, ce serait un moyen de peser pour que l'art qu'ils aiment soit mieux représenté et financé.

On pourrait alors mettre en place un système identique pour le pressage et la distribution des CD, la mise sur bobine et la distribution des films, etc. Ce jour-là, l'industrie de la production d'art sera enfin morte de sa belle mort, et les droits d'auteur pourront être abolis. Les créateurs seraient rémunérés pour leur travail (c'est à dire la création), puis leurs œuvres appartiendraient à l'humanité. L'art serait alors à nouveau ce qu'il n'aurait jamais du cesser d'être : un partage libre et collectif d'émotions.

Tzitzimitl, auteur-compositeur-interprète et ancien informaticien

notes

  1. Le concept de signature d’une œuvre apparaît au XVème siècle. La Pietà de Michel-Ange (1497) est la première œuvre signée connue. [retour]
  2. Invention du Copyright (différent du droit d’auteur) en Angleterre en 1770, premières lois sur le droit d’auteur en 1789 en France avec l’abolition des privilèges accordés aux imprimeurs. [retour]
  3. Invention du phonographe en 1877 par Thomas Edison. [retour]
  4. On pourrait parler de la difficulté de trouver des lieux de concert acceptant de faire des cachets et de la quasi-obligation pour les artistes de passer par l’intermédiaire de tourneurs pour toucher le cachet légal d’une représentation en 3 ou 4 représentations réelles, mais globalement il est tout de même possible d’être payé correctement par ce biais. [retour]
  5. Depuis le protocole UNEDIC de Juin 2003, les intermittents du spectacle sont toujours en lutte. [retour]
  6. Le résumé de l’histoire de la SACEM est sur leur site web. Une histoire plus détaillée peut être trouvée sur Wikipedia. [retour]
  7. Tarifs de la SDRM (filiale de la SACEM) pour la production de disque [retour]
  8. Article de 01Net du 20 Juin 2008, confirmé par les tarifs de la SACEM pour la diffusion web [retour]
  9. Article de rezonances.com [retour]
  10. L’article 2 des statuts de la SACEM impose à tous les sociétaires de leur céder la gestion des droits de toutes leurs œuvres actuelles ou futures, et elle impose le paiement d’une redevance sur toute diffusion, même si c’est l’auteur lui-même qui diffuse. Une exception est prévue si l’artiste diffuse en écoute seulement, sur son site personnel entièrement non commercial. Le libre téléchargement est donc interdit, même avec l’accord de l’artiste. [retour]
  11. La majorité de la musique grand public utilise deux types d’accords : majeur et mineur, chacun pouvant se décliner à partir d’une des 12 notes de la gamme. En prenant au hasard 4 accords parmi ces 24, on peut souvent jouer plusieurs chansons connues, déposées chacune à la SACEM par un compositeur croyant créer quelque chose de nouveau. [retour]
  12. World of Warcraft, le plus connu d’entre eux, a dépassé les 11,5 millions de joueurs officiels en décembre 2008, sans compter les serveurs privés. [retour]
  13. Selon un sondage TNS-Sofres / Logica de Mars 2009, 20 % des français de plus de 18 ans déclarent avoir déjà téléchargé du contenu illégal (6 % de plus en auraient utilisé sans l’avoir téléchargé). Soit approximativement 10 Millions de personnes à dénicher et sanctionner, sans compter les mineurs. [retour]
  14. Il est possible de casser ce genre de protections, mais pourquoi un policier passerait des heures à contourner un proxy quand il lui suffit de se baisser pour trouver des millions d’internautes qui téléchargent sans se protéger ? [retour]
  15. Certaines versions de la contribution créative veulent remplacer la surveillance du réseau entier par celle d’un panel de volontaires comme pour l’Audimat, en moins fiable, car un ordinateur est plus complexe qu’une  télécommande TV ! [retour]
  16. Selon les chiffres du Syndicat National de l’Edition Phonographique, résumés par un graphique sur le site du Monde. [retour]
  17. La loi reconnaît les droits d’auteurs et les droits voisins à tout artiste dès la création de l’œuvre (donc sans obligation de dépôt ou que ce soit). L’hégémonie de la SACEM pour la gestion de ces droits est un monopole de fait, et non légal. [retour]
  18. Les licences libres pour l’art sont inspirées des logiciels libres, GNUArt étant élaboré en 1987 par les créateurs du langage de programmation Perl. Suivront Creative Commons venu des USA et la Licence Art Libre venue d’Europe au début des années 2000. Les plus répandues au Monde et désormais en France sont les licences Creative Commons, maintenant déclinées en droit national de chaque pays par des équipes de juristes pour l’ONG du même nom. [retour]
  19. Selon une étude de ComScore, dont Radiohead a annoncé que les chiffres étaient en dessous de la réalité. [retour]
  20. Selon les chiffres annoncés par leur manager. [retour]
  21. 1,25 (Millions d’albums vendus en ligne) x 6 (prix moyen sous-évalué par ComScore) = 7,5 millions de dollars [retour]
Mise à jour le Vendredi, 18 Septembre 2009 14:00