A partir de la révolution française, il existait deux droites. Les réactionnaires (ou conservateurs) défendaient les intérêts des nobles et du haut-clergé, et souhaitaient donc un retour intégral à l’ancien régime. Les libéraux défendaient les intérêts des bourgeois (les commerçants), qui en s’enrichissant ont commencé à rivaliser avec les nobles. Arrivés au pouvoir après la Révolution Française, ils instaurèrent donc un système capitaliste, ou le pouvoir est proportionnel à la richesse (au capital) et non plus aux privilèges de naissance1.

Les libéraux comme les réactionnaires étaient ouvertement royalistes (monarchie absolue pour les uns, constitutionnelle pour les autres), et chacun « démontrait » à longueur de discours et d’ouvrages à quel point il était légitime que leur classe sociale, minoritaire, dirige le pays. La majorité du peuple (paysans, ouvriers, artisans…) avait donc conscience que la droite ne ferait rien pour eux.

Lorsque les réactionnaires souhaitaient le soutien populaire, ils devaient comme au temps de l’ancien régime jouer sur la fibre de la foi, rappelant l’origine dite « divine » du pouvoir des prêtres, des nobles et du Roi. Mais leur pouvoir réel s’effritant au profit des bourgeois et l’anticléricalisme se répandant rapidement, la technique perdait en efficacité.

Quasiment aucun député libéral de la première Assemblée Nationale constituante ne voulait la République et encore moins le suffrage universel (ils défendaient le suffrage censitaire, c'est-à-dire le droit de vote réservé aux riches) mais leurs discours sur la « Liberté », l’ « Egalité » et les « Droits de l’homme » leur assura le soutien populaire sans lequel l’ancien régime n’aurait jamais pu être renversé. Les libéraux, en déclenchant la Révolution, donnèrent malgré eux tant d’espoir au peuple qu’il devenait difficile de les empêcher de vouloir prendre leur part du pouvoir. Ils ne purent éviter la décapitation de Louis XVI, la proclamation de la république, et ne pourraient refuser encore longtemps le suffrage universel. Pourtant, donner le droit de vote aux pauvres, c’était signer l’arrêt de mort de la droite et du capitalisme à peine nés...

C’est à partir de 1799 (l’an X du calendrier républicain) que quelques libéraux, plus pragmatiques que les autres, ont élaboré une nouvelle idéologie politique qui eut dès lors un succès fulgurant.

Naissance du bonapartisme

Emmanuel-Joseph Sieyès, dit « l’ Abbé Sieyès » (car il était prêtre), était un des meneurs libéraux de la Révolution. Il fut député dès 1789, et s’il vota la mort du Roi à cause de la trahison de celui-ci, il refusa toujours de siéger avec la gauche. En 1799, il considérait la constitution de l’An III (1792) comme trop parlementaire (étant lui-même membre du directoire, qui possédait le pouvoir exécutif) et se lassait de voir les assemblées successives céder régulièrement à la pression populaire des sans-culottes2 parisiens. Il organisa alors un coup d’Etat pour imposer un régime plus autoritaire et déplacer l’assemblée à Saint-Cloud. Avec l’accord de plusieurs autres libéraux du Directoire et de l’assemblée, il confia l’exécution de son plan au général Bonaparte, héros de l’armée révolutionnaire.

Napoléon Bonaparte était lui-même un libéral convaincu, et à ce titre pas spécialement républicain. Mais c’est pourtant sous le prétexte de sauver la république que Sieyès et lui justifièrent leur coup d’Etat, et s’ils prirent le pouvoir, ce n’était certainement pas pour le rendre à la famille royale Française, très hostile aux libéraux. Ce paradoxe initial jeta les bases du Bonapartisme comme idéologie.

Bonaparte évinça rapidement Sieyès et tout pouvoir concurrent. Alors que Sieyès souhaitait un pouvoir partagé dans les mains de trois personnes (lui-même, Bonaparte et Ducos) au sein du Consulat, Bonaparte fit modifier le projet de constitution pour donner un pouvoir prépondérant au premier Consul (à savoir lui-même) et aux deux autre un rôle de conseiller. Dès le départ, le consulat était donc une dictature, mais une dictature entourée de symboles révolutionnaires. A la suite du coup d’Etat, Bonaparte déclara sans vergogne : « La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ».

Ni droite ni gauche

C’est ainsi qu’une partie de la droite s’appropria les symboles républicains (donc de gauche) qu’étaient la nation, la marseillaise, le drapeau tricolore, l’hostilité à la royauté, et surtout le suffrage universel, tout en les vidant de leur sens. Tous ces symboles tant combattus par la droite étant désormais glorifiés par les mêmes personnes, la notion de droite et gauche en devint brouillée, au point que de grands intellectuels de gauche comme Victor Hugo purent se faire berner et soutenir Bonaparte.

Pour l’essentiel du peuple, l’expérience de la démocratie était bien trop récente pour avoir un réel esprit critique permettant de discerner la dictature dans le fonctionnement réel d’un régime se proclamant démocratique et républicain. Napoléon n’a fait que reproduire ce qu’avait fait Jules César à la république romaine ou Cromwell à la révolution anglaise, mais à part les quelques députés opposés au coup d’état, peu de français avaient l’érudition nécessaire pour le comprendre.

Tous les bonapartistes ont ce point commun d’avoir voulu, à un moment ou à un autre, se placer « au dessus des partis », et donc « ni de droite, ni de gauche », ce qui bien sur ne veut rien dire3, mais permet de brouiller encore un peu plus les pistes.

Le nationalisme

Pour les sans-culottes et la gauche révolutionnaire et républicaine, la « Nation », c’était l’ensemble du peuple habitant le sol de France ou venant s’y réfugier. Elle se définissait par opposition aux rois et aux nobles. Glorifier la Nation, c’était défendre la démocratie contre la tyrannie, et ça n’avait rien à voir avec une question d’ethnie, de culture ou de frontière. D’ailleurs jamais les révolutionnaires n’employaient le terme de « Nation française », c’était tout simplement la Nation. C’est pourquoi les constitutions de l’An I (1790) et de l’An III (1793) établissaient une notion de la citoyenneté française très ouverte, et invitaient les étrangers fuyant la tyrannie à se réfugier en France en leur accordant très facilement la naturalisation4.

La transformation progressive de la notion de Nation fut entamée par l’alliance de toutes les royautés européennes contre la révolution française, la fuite de la famille royale et des nobles français à l’étranger et les guerres qui suivirent… Cette situation finît par faire associer dans l’esprit de certains révolutionnaires les français à la démocratie et les étrangers à la tyrannie. Il n’y avait qu’un pas à franchir pour associer français à bon et étranger à mauvais.

Les bonapartistes purent ainsi redéfinir progressivement la Nation comme étant incarnée par l’Etat français, quel que soit son régime (même dictatorial ou impérial), par opposition aux étrangers (fussent-ils démocrates). C’est aujourd’hui encore ce concept de Nation chauvin et xénophobe qui a pris le pas sur l’ancien, aboutissant au paradoxe que ce mot est désormais considéré comme appartenant d’abord à la droite, voire à l’extrême-droite…

Le culte du chef

Pour gagner le soutien des foules, la technique inventée (réinventée en fait, puisque de nombreux dirigeants de l’antiquité l’ont utilisée) par Bonaparte consiste à montrer les dangers (réels ou imaginaires) qui menacent la nation, puis présenter au peuple l’homme providentiel qui va les régler. Si cet homme se dit démocrate, le peuple suivra, sans prendre le recul nécessaire pour comprendre que le fait de confier le destin d’une nation entre les mains d’un seul homme est le principe de la dictature, et non de la démocratie.

C’est ainsi que le coup d’Etat de 1799 fut justifié par un faux complot « anarchiste »5, puis Napoléon légitimera son pouvoir autoritaire et centralisé par la nécessité de défendre la République contre l’ennemi étranger. Il engagea la France dans des guerres permanentes de conquêtes afin d’entretenir en permanence la peur des étrangers et de leurs rois en guerre contre la Révolution.

Le dictateur se présentait comme un père protecteur dans les bras duquel la Nation allait se réfugier par la peur. On lui vouait un véritable culte religieux, il était glorifié dans tous les discours, la presse les arts étaient contrôlés pour chanter ses louanges, son image était placardée partout… Bref Hitler et Staline n’ont rien inventé de ce point de vue.

Le plébiscite

Ce lien émotionnel fort entre le peuple et son « héros » permet de détourner le suffrage universel en le transformant en relation personnelle. Le référendum est l’exemple type de l’institution bonapartiste. La question et les réponses possibles étant choisies par le chef de l’Etat, c’est la popularité de celui-ci bien plus que la question posée qui détermine le résultat. Le référendum, parce qu’il permet au chef de l’exécutif de faire passer des lois, lui donne ainsi un pouvoir législatif normalement réservé aux assemblées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

C’est ainsi que Bonaparte, se sachant au plus fort de sa popularité, put imposer ses volontés contre l’avis des assemblées et des autres élus en faisant appel au peuple par le référendum. Bonaparte fit ainsi adopter par plébiscite (le nom originel du référendum) plusieurs réformes de la constitution lui donnant d’avantage de pouvoir, et surtout son couronnement en tant qu’empereur. Il prit bien soin d’organiser chaque plébiscite juste après une campagne militaire victorieuse, afin de s’assurer un résultat positif chaque fois écrasant6.

Le référendum fut ainsi discrédité en tant qu’institution aux apparences démocratiques mais autoritaire dans les faits après le second empire. C’est pourquoi cette institution n’a existé en France que sous des régimes non républicains (le Consulat et les 2 Empires)… Jusqu’à ce que De Gaulle la réhabilite dans la constitution de la Vème République. Il est à noter qu’en Allemagne, le référendum national est toujours interdit depuis qu’Hitler s’est fait désigner Führer par ce biais. On peut comprendre que la mémoire de l’évènement soit plus vivace là-bas.

A son tour, De Gaulle utilisa cet instrument pour imposer des réformes contre l’avis de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, sur de sa popularité immense de « libérateur de la France ». A chaque consultation, il annonçait qu’il démissionnerait si le « Non » l’emportait, ainsi ceux qui n’étaient pas d’accord avec la proposition de loi mais souhaitaient garder leur héros au pouvoir étaient coincés.

Heureusement, cette mécanique bien huilée s’enraye lorsque le chef de l’Etat jauge mal sa popularité ou croit pouvoir passer outre… De Gaulle l’apprit à ses dépend en 1969, lorsque son premier référendum après Mai 68 reçut une réponse négative, et qu’il se vit obligé d’assumer ses engagements en démissionnant. Quant au référendum sur la Constitution Européenne organisé par Jacques Chirac alors qu’il avait les scores de popularité les plus médiocres de l’histoire de la Vème République, le résultat était couru d’avance…

Bien sur, cette critique du référendum n’est valable que dans sa forme traditionnelle, ou l’initiative de la consultation vient du chef de l’Etat. Lorsque l’initiative vient d’une assemblée ou du peuple lui-même par le biais de pétitions, il n’y a moins de risques de personnalisation du débat, et cet outil devient beaucoup plus démocratique.

Détournement de suffrage

Le principe du plébiscite a aussi donné naissance à une variante : l’élection d’une personne unique au suffrage direct. Là encore, derrière une apparence démocratique, la personnalisation du pouvoir est à son comble. On élit souvent celui qu’on aime plutôt que celui qui défend des idées particulières.

C’est la constitution de la 2ème République qui instaura pour la première fois l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le premier président élu s’appelait Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de l’ancien empereur. Il joua essentiellement sur le prestige de son nom pour être élu en 1848 avec 74 % des voix. Dès 1852, il abolît la république (par référendum, bien sur, après un coup d’état) et se fît couronner empereur sous le nom de Napoléon III. C’est d’ailleurs lui, plus que son oncle, qui théorisa le bonapartisme.

Là encore, la leçon a été retenue et il ne fut plus question pour les républicains de faire élire le Président au suffrage direct jusqu’à ce que De Gaulle restaure cette élection en 1962 par… référendum.

Bien sur, les bonapartistes ont trouvé des tas d’autres méthodes pour faire voter les gens tout en s’assurant que ça ne changerait rien à leur pouvoir, selon la formule de Napoléon 1er : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». Voici un florilège des techniques de détournement du suffrage universel créées en 200 ans :

• Les électeurs sont invités à choisir au suffrage universel, non pas les députés eux-mêmes, mais une liste bien plus grande de personne, parmi lesquelles le chef de l’Etat choisi ceux qu’il préfère.
• Les assemblées élues par le peuple n’ont qu’un pouvoir consultatif, ou sont contrôlées par d’autres assemblées désignées par le pouvoir. C’est l’origine du Sénat français, inventé par Napoléon sous le nom « Sénat conservateur » et chargé de limiter les pouvoirs de l’Assemblée Nationale.
• L’assemblée est bien élue au suffrage universel direct et possède un réel pouvoir mais… le nombre de ses membres n’est pas limité, et le chef de l’Etat peut y nommer autant de personnes supplémentaires qu’il le souhaite, histoire de faire basculer la majorité en sa faveur.
• Le découpage en circonscriptions électorales est effectué de manière à favoriser son camp. Si un quartier est majoritairement à gauche, on ne va pas lui attribuer de circonscription mais le découper en plusieurs petits bouts, chacun rattachés à une circonscription majoritairement à droite, pour diluer les voix de gauche. C’est l’un des buts du redécoupage effectué en ce moment par le gouvernement.
• Les quartiers et région favorables au gouvernement sont surreprésentés par rapport à leur population. Par exemple, le Sénat de la Vème République est élu par les élus locaux, dont la quantité par rapport à la population est bien plus élevée à la campagne qu’à la ville, puisque par exemple 1000 petits villages de 200 habitants auront 1000 maires, contre un seul pour une ville de 200000 habitants… Or, la campagne vote traditionnellement plus à droite que la ville, ce qui explique que le Sénat soit toujours resté à droite depuis sa création.

Une idéologie à succès

Napoléon, qui se présentait comme le champion de la révolution, rétablît la censure et l’esclavage. Il invita l’Eglise et les nobles expatriés à revenir en France en signant avec le Pape un concordat abolissant la laïcité de l’Etat, et en restituant aux nobles leurs biens confisqués lors de la Révolution. Celui qui se disait « ennemi de la royauté » se fit même couronner empereur par le Pape, puis rétablît les titres de noblesses, dont beaucoup furent attribué par l’empereur aux anciens révolutionnaires libéraux, qui finalement n’étaient pas contre les privilèges, s’ils pouvaient en profiter.

Au final, Napoléon 1er avait dès l’an X (1799) bien plus de pouvoirs que n’en avait jamais eus Louis XVI, et pourtant jamais le peuple ne se révolta contre lui. Au contraire, après qu’il fut chassé du pouvoir par les Anglais, et après la restauration de la monarchie avec Louis XVIII, il fut accueillit comme un héros lors de son retour d’exil, et porté à nouveau au pouvoir sous les acclamations de la population… Quant à Napoléon III, il fallut la cuisante défaite de Sedan pour que le peuple se désolidarise de lui.

Le bonapartisme peut être en fait considéré comme l’invention de la propagande (on dirait aujourd’hui « la communication ») basée sur le paternalisme. Depuis, malgré quelques transformations, le bonapartisme utilise toujours les mêmes ficelles…

Démocratie ou bonapartisme ?

Il est facile de reconnaître les vraies constitutions démocratiques7. En France comme partout ailleurs en Europe, toutes les constitutions républicaines démocratiques furent rédigées par des assemblées constituantes élues, après une chute de l’ancien système par une révolution, une élection ou des causes extérieures, puis soumises à référendum par l’assemblée constituante (et non par un individu charismatique).

Les constitutions bonapartistes, elles, furent toujours élaborées par un petit groupe de personnes suite à un coup d’Etat, puis soumises à référendum par le « héros du peuple » qui avait fomenté le coup d’Etat, pour leur donner une apparence démocratique.

De ce point de vue, les conditions de la création de la Vème République (l’actuelle constitution française) sont intéressantes à étudier. Je rencontre très souvent des gens de ma génération persuadés que la Vème république est le régime mis en place à la libération par De Gaulle et la résistance. Soit ils ne connaissent tout simplement pas la IVème République, soit ils croient que c’était le régime d’avant-guerre et beaucoup en ont une vision caricaturale d’un système ingouvernable à cause d’un trop grand pouvoir de l’assemblée. Il faut croire que nous avons grandit dans une propagande gaulliste intériorisée depuis 1958…

L’histoire de la IVème République

Rétablissons l’histoire : A la libération, le Conseil National de la Resistance (CNR) prit le pouvoir sous le nom de Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF). Il était composé très majoritairement de communistes et de socialistes, avec une minorité de chrétiens-démocrates, et possédait déjà un programme élaboré pendant l’occupation, alors que De Gaulle était encore à Londres. Ces réformes (incluant le droit de vote des femmes, la création de la sécurité sociale et des allocations familiales, des garanties pour la liberté de la presse…) furent mises en place alors que le GPRF avait choisit De Gaulle comme président pour son prestige, mais contrairement à la légende entretenue par les gaullistes, il n’en est pas du tout à l’origine. S’il n’avait pas été minoritaire il n’est pas évident qu’il aurait accepté ces lois.

Le GPRF organisa l’élection d’une assemblée constituante qui confirma une forte majorité de gauche. Celle-ci élabora une constitution de république parlementaire très démocratique et sociale qui rendit furieux De Gaulle. Il souhaitait un pouvoir exécutif plus fort confié au président, un sénat contrôlant l’assemblée, etc.8 bref, le régime proposé n’était pas assez bonapartiste pour lui. Alors que cette constitution fut rédigée par des députés élus pour ça, lui qui n’avait jamais été élu par quiconque tenta un coup en démissionnant du gouvernement, espérant créer un mouvement populaire en sa faveur, ce qui n’arriva pas.

Après une première constitution refusée par référendum, une deuxième assemblée constituante (avec quasiment les mêmes rapports de force) et un nouveau texte peu différent du premier (la seule concession fut la création du Sénat), le nouveau référendum entérina enfin la création de la IVème République.

Pendant 12 ans, de 1946 à 1958, la IVème République reconstruisit la France, créa tout un tas de lois sociales et de services publics auxquels nous sommes encore attachés, entama la construction européenne et géra les débuts de la guerre froide. Malgré l’instabilité gouvernementale, il est donc un peu dommage d’oublier cette république et d’attribuer ses mérites à De Gaulle, qui n’y est pour rien, celui-ci restant pendant tout ce temps dans l’opposition. Il était à la tête du MRP, parti de droite très dur et plutôt indulgent envers les pétainistes et Pétain lui-même dont le RPF demandait l’amnistie. Le problème essentiel de la IVème République est ailleurs : elle n’a pas su gérer la décolonisation, et la guerre d’Algérie donna l’occasion à De Gaulle de revenir au pouvoir par le biais… d’un coup d’Etat.

L’origine de la Vème République

Le 13 Mai 1958, en pleine crise algérienne, des militaires et politiques d’extrême-droite et gaullistes renversèrent par un putsch le gouvernement local d’Alger, créant un « comité de salut public » avec le général Salan comme président et Léon Delbecque (un proche du général De Gaulle) comme vice-président. Salan, par télégramme, intima l’ordre au gouvernement français de se saborder et de laisser place à « un arbitre national, afin de constituer un gouvernement de salut public », tandis que le général Massu faisait explicitement mention de De Gaulle devant la foule, ce qui fut confirmé le lendemain par Salan au même balcon par un « vive la France, vive l’Algérie française, vive de Gaulle !  ». Dans les heures qui suivent, De Gaulle s’annonce publiquement « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

Le Gouvernement et le Parlement ne cédant pas, l’armée organisa un second putsch en Corse, y créant un nouveau comité de salut public, et menaçant d’attaquer Paris si les pleins pouvoirs n’étaient pas immédiatement confiés à De Gaulle. Celui-ci de son côté refusa de condamner les putschistes et tout en affirmant publiquement avoir « entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays » avec le président René Coty et le premier ministre Pflimlin, il recevait un représentant de Salan chez lui le 28 Mai lui exposant les détails de l’opération prévue9. Il menaça même en privé les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui refusaient de se saborder : « si le Gouvernement vous suit, je n’aurai pas autre chose à faire que vous laisser vous expliquer avec les parachutistes et rentrer dans ma retraite en m’enfermant dans mon chagrin »10.

Lorsque le Président René Coty invita enfin « le plus illustre des français » à venir réclamer les pleins pouvoirs devant l’assemblée, l’aviation était déjà déployée dans le Sud-Ouest de la France. L’assemblée vota les pleins pouvoirs malgré les communistes et quelques députés socialistes et radicaux comme Pierre Mendès-France qui annonça « Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l’insurrection et la menace d’un coup de force militaire ».

Chacun se fera son idée, on ne peut savoir si De Gaulle a participé à l’organisation du putsch ou s’il en a simplement profité, mais le fait est que c’est bien un coup d’Etat qui l’amena au pouvoir et non un processus régulier ou une révolution, et lorsque l’assemblée lui demanda de rédiger une nouvelle constitution, il la fit écrire par un petit groupe de fidèles, sans envisager de faire élire une assemblée constituante pour ça…

Qu’on ne s’étonne pas donc si la Vème République présente bien plus d’aspects bonapartistes que réellement démocratiques, et encore ! Car l’assemblée qui lui donna mandat pour rédiger une constitution l’avait contraint à respecter certaines instructions sur le régime qu’elle devait instaurer, et De Gaulle n’a jamais caché qu’il aurait préféré donner encore plus de pouvoirs au président et moins au parlement…

Régime parlementaire ou présidentiel ?

Tout régime démocratique répond à une règle simple : le pouvoir exécutif doit être soumis à un contrôle et doit être responsable devant une autre institution démocratique (c'est-à-dire qu’il doit exister une procédure pour que le peuple ou ses représentants puissent le destituer en cas de problème).

Dans un régime parlementaire (celui de la plupart des pays d’Europe, mais aussi celui de la France sous Louis-Philippe, sous la IIIème et la IVème République), le chef du gouvernement est le premier ministre. Il est élu par l’assemblée législative et est responsable devant elle. Le chef de l’Etat (Président de la république ou Roi) n’a aucun pouvoir politique, mais seulement un rôle d’arbitre, de gardien de la constitution, de garant de l’indépendance de la justice… Bref, il doit être le plus impartial possible, d’autant plus qu’il n’est lui-même pas contrôlé. C’est pourquoi lorsqu’il est élu, il l’est rarement directement par le peuple mais au suffrage indirect, en général par l’assemblée nationale, dans des conditions assurant un minimum de consensus sur le choix. Ainsi son mandat est souvent décalé avec celui des parlementaires et du gouvernement pour traverser les clivages, et on s’assure qu’aucun parti ne puisse l’élire seul, par exemple en imposant un vote à la majorité des 3/5èmes. Très souvent, le chef de l’Etat n’a qu’un rôle honorifique et n’a en vérité aucun pouvoir.

Dans un régime présidentiel (comme aux USA ou en Amérique du Sud par exemple), le Président est le chef du gouvernement et dirige directement le pays, mais dans ce cas c’est lui qui est responsable devant l’assemblée dont les pouvoirs sont renforcés pour pouvoir s’opposer à ses décisions en cas de besoin (aux USA le congrès peut destituer le Président et l’élection législative de mi-mandat permet un contre-pouvoir)

Les conditions imposées par la dernière assemblée de la IVème République à De Gaulle incluaient le fait que le nouveau régime devait être parlementaire, c'est-à-dire exactement le contraire du souhait du Général qui voulait concentrer les pouvoirs dans les mains de l’exécutif et critiquait le « régime d’assemblée » et le « régime des partis ». Du coup, il créa un système hybride, dont le résultat est bien pire en termes de démocratie qu’un simple régime présidentiel.

Comme dans un régime parlementaire, dans la Vème République c’est le Premier Ministre qui est responsable devant l’Assemblée et qui est sensé diriger la politique du gouvernement, et le Président est sensé être un arbitre et garant de l’indépendance de la Justice. Sauf que dans les faits, les pouvoirs énormes (pour un régime parlementaire) qui lui sont attribués et l’image du premier Président de la Vème (à savoir De Gaulle), en ont fait le véritable chef du gouvernement, bien qu’il ne soit pas responsable devant l’Assemblée. Ce n’est donc ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel… C’est un régime bonapartiste.

Un président tout-puissant

Au début, le Président était élu au suffrage indirect, mais pas par l’assemblée seule, jugée trop représentative. Les élus locaux votaient également, et j’ai déjà montré qu’ils penchent majoritairement à droite, ce qui assura à De Gaulle d’être le premier Président de « sa » République. Dès 1962, il fit modifier la constitution par référendum pour instaurer l’élection du Président au suffrage direct. Le prestige et la relation personnelle instaurée par l’élection directe lui permit de dépasser ses prérogatives avec le soutien du peuple, et d’ainsi accroitre des pouvoirs déjà immenses au départ :

Le Président a le pouvoir d’organiser un référendum (c’est un pouvoir exclusif, le Premier Ministre et le Parlement peuvent lui « demander » d’en organiser un mais il peut refuser). Par ce biais, il peut légiférer seul et s’octroyer donc le pouvoir législatif, ce que ne s’est pas privé de faire De Gaulle.

Il désigne le Premier Ministre (ce n’est donc pas l’assemblée qui le désigne comme partout en Europe), préside et décide de l’ordre du jour du Conseil des Ministres (qu’il n’est pourtant pas sensé diriger). Ces dispositions à elles seules lui permettent de s’assurer une soumission totale du gouvernement, et donc font du Président le véritable chef du gouvernement.

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, il ouvre et clos les sessions parlementaires extraordinaire (le parlement ne peut donc se réunir sans son accord). Son mandat (7 ans) était, initialement, en décalage par rapport à celui de l’assemblée et du gouvernement (5 ans), afin de « garantir » une certaine indépendance, mais comme il lui suffisait de dissoudre l’Assemblée juste après son élection pour faire correspondre les débuts de mandat et s’assurer une majorité, le Parlement lui était déjà totalement soumis, sauf en cas de cohabitation (ce qui n’arriva qu’en 1986 pour la première fois)

Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (garant de « l’indépendance de la Justice »), nomme la plupart des haut-fonctionnaires et les présidents de toutes les autorités administratives « indépendantes ». Ces pouvoirs sont habituels dans les pays ou le chef de l’Etat est réellement un arbitre garant des institutions dont on s’assure qu’il n’est pas trop partisan, mais ici c’est au chef réel de l’exécutif qu’on confie le soin de nommer et contrôler tout ce qui est sensé être « indépendant »… du pouvoir exécutif.

Il représente la France à l’étranger, et il est le chef des armées. C’est lui seul qui décide des déclarations de guerres et de leur conduite, ainsi que de l’utilisation de l’arme nucléaire, là ou partout ailleurs en Europe, le parlement garde un contrôle sur les opérations militaires. Depuis 2008 le Parlement peut seulement refuser la prolongation d’une guerre au bout de 4 mois.

En cas de « grave menace immédiate sur l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des engagements internationaux », le Président peut même s’octroyer les pleins pouvoirs, la seule restriction étant que pendant cette période il ne peut dissoudre l’Assemblée ni faire de référendum.

Il est totalement irresponsable aussi bien devant le Parlement que devant la Justice. En clair, personne ne peut le destituer ou même le contrôler jusqu’à la fin de son mandat.

Un parlement muselé

De son côté, le parlement s’est vu restreindre considérablement ses pouvoirs :

Alors que dans toutes les démocraties les députés, en tant que pouvoir législatif, ont le droit de proposer des lois au débat en son sein, droit partagé avec le gouvernement, sous la Vème c’est le gouvernement exclusivement qui décide quelles lois seront discutées, excepté quelques rares exceptions appelées « niches parlementaires », un nom bien parlant. Depuis 2008, le parlement est sensé partager la moitié du droit d’initiative, mais dans les faits, il est tellement submergé de propositions de lois du gouvernement, qu’il n’a pas le temps d’exercer ce droit.

Alors que dans toutes les démocraties, le parlement doit débattre et voter toutes les lois, de nombreux stratagèmes ont été mis en place pour que le gouvernement (dirigé en fait par le Président) puisse faire passer des lois en le contournant. La notion de « pouvoir règlementaire » permet de désigner certains domaines dans lesquels le gouvernement légifère directement par décret. Mais il peut même l’utiliser dans les domaines normalement réservés à la loi, par le système des « ordonnances », qui consistent en une autorisation temporaire donnée au gouvernement et votée par le parlement de légiférer par décret sur un sujet donné pendant une période donnée. La procédure d’urgence permet de raccourcir la durée des débats sur des sujets que le gouvernement désigne comme « urgents » (par exemple Hadopi ou le travail du dimanche, sujets extrêmement urgents bien entendu…). L’article 49 :3 de la constitution permet d’interrompre carrément les débats pour obliger le parlement à se prononcer sur le texte en l’état sans possibilité de le modifier (rappelez-vous le CPE), etc.

Dans la plupart des démocraties européennes, l’assemblée est élue au moins en partie à la proportionnelle, c'est-à-dire que toutes les opinions présentes dans le pays sont représentées à l’assemblée proportionnellement aux votes obtenus. En France, chaque député représente une circonscription électorale, dont on a vu les manipulations possibles, et dans chacune d’elle se déroule une sorte de mini-présidentielle, avec un seul vainqueur, ce qui implique que seuls les gros partis ou les petits faisant des accords avec les gros peuvent être représentés à l’Assemblée. Un autre bon moyen de ne pas trop avoir d’opposition au sein du Parlement.

Un pouvoir illégal accepté par tous

Dès le départ, le Président est déjà intouchable et quasiment tout-puissant selon la loi, mais cela apparemment ne suffisait pas à De Gaulle, qui s’est servi de son prestige pour s’octroyer des pouvoirs que la constitution ne lui donnait pas, personne n’osant broncher contre le héros du peuple élu triomphalement. Et même si ses successeurs furent bien moins charismatiques, l’habitude était prise et eux-mêmes ne se privèrent pas pour outrepasser leurs droits :

Normalement le Président ne peut renvoyer « son » Premier Ministre que sur la demande de démission de celui-ci. En pratique, l’ascendant du Président sur le Premier Ministre est tel qu’il n’a qu’à lui demander sa démission pour qu’il la lui remette. C’est tellement connu que désormais les médias ne s’embarrassent pas de principes pour affirmer (sans le moins du monde en être choqué ou le dénoncer) que « le Président a renvoyé son Premier Ministre ».

Normalement c’est le Premier Ministre, même soumis, qui est sensé être le chef du gouvernement dans tous les domaines. En pratique, le Général De Gaulle a entamé la « tradition » de s’occuper directement de tout ce qui concerne les affaires étrangères, ce qu’on a appelé le « domaine réservé » du Président, qui est totalement anticonstitutionnel, mais accepté par tous, même en période de cohabitation.

Comme le chef de l’Etat n’est pas sensé diriger le gouvernement mais être garant des institutions, il ne devrait pas présenter de programme politique lors de son élection. Pourtant, il le fait, ce qui traduit bien le fait que c’est lui le vrai décideur. Pire, aux dernières élections législatives, l’UMP et ses alliés n’ont pas présenté de programme spécifique, mais ont simplement repris le programme des présidentielles, montrant bien que leur seul but est d’appliquer la volonté du Président.

Et on enfonce le clou…

Tout ça fait déjà beaucoup, mais ce n’est toujours pas fini, car les successeurs de De Gaulle ont encore accentué les pouvoirs du Président par des réformes de la constitution :

Les seuls moments où la Vème République devenait un régime démocratique parlementaire à peu près normal étaient les périodes de cohabitation, ou le Premier Ministre, en opposition avec le Président, reprenait son rôle de chef de gouvernement. Mais il faut croire que c’était encore trop, car la plupart des politiques se sont accordés pour soutenir le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans pour l’aligner sur celui de l’assemblée et du gouvernement, ce qui rend quasiment impossible la cohabitation.

Dans la même réforme (instaurée par… référendum, bien sur, à l’initiative de Lionel Jospin alors très populaire11), on glissa l’inversion du calendrier, qui fit passer les élections législatives 1 mois après la présidentielle, histoire d’affirmer la prédominance de cette dernière, et d’assurer au Président une majorité soumise sans avoir à se fatiguer à faire une dissolution. Sarkozy ne se prive pas d’ailleurs de rappeler aux députés récalcitrants qu’ils ont été élus « grâce à lui ».

Avec la réforme Sarkozy de 2008, le Président obtient un nouveau droit : celui de réunir le parlement en congrès pour l’écouter parler. Depuis le coup d’Etat de Napoléon III, on avait bien pris soin dans toutes les constitutions républicaines françaises d’interdire au chef de l’Etat de venir s’exprimer devant l’Assemblée, pour éviter qu’il n’en profite pour prendre l’ascendant sur elle, au moins symboliquement. De toutes façons, n’étant pas sensé avoir d’action exécutive ou législative, il n’avait rien à faire devant l’Assemblée… mais ceci aussi à changé.

Depuis cette dernière réforme, le fait que c’est le Président et non le Premier Ministre qui conduit la politique de la Nation est désormais inscrit dans la constitution. Ce qui a été présenté comme une clarification vient en fait nier officiellement le caractère démocratique de la Vème République puisque le pouvoir exécutif est confié à quelqu’un qui n’est responsable devant personne, et qui a le contrôle des autorités sensées être indépendantes et le contrôler. Tout ceci était déjà plus ou moins le cas dans la pratique, mais la constitution permettait au moins de le contester un peu. Désormais, n’importe quel juriste honnête lisant notre constitution doit reconnaître qu’elle ne présente pas les caractéristiques juridiques communément acceptées comme définissant une démocratie.

Un régime fait pour Sarkozy

Le bonapartisme a inspiré plus ou moins directement toutes les familles de la droite française (et même ailleurs dans le monde, même s’il porte d’autres noms) depuis 200 ans, mais après De Gaulle, peu d’hommes politiques ont autant incarné le bonapartisme que Sarkozy.

Ni droite ni gauche

Son programme est le plus droitier depuis 194412, mais il s’est fait élire avec une partie du vote ouvrier, en dénonçant dans ses discours les « patrons voyous » (tout en réclamant plus discrètement en pleine campagne, devant le MEDEF, une « dépénalisation du droit des affaires »), en faisant des références à Jaurès et à Blum, en pratiquant « l’ouverture » pour brouiller les pistes. Tout ceci n’a rien d’original, et les ralliements d'Eric Besson ou Bernard Kouchner font pâle figure devant ceux de Victor Hugo à Napoléon ou de Malraux à De Gaulle…

Le Nationalisme

Il exalte le chauvinisme avec son ministère de l’immigration et de l’identité nationale, des références constantes à la fierté d’être français, etc. Il n’a jamais hésité à faire vibrer la fibre raciste pour récupérer les voix du Front National, avec l’argument de « ne pas laisser à l’extrême-droite le monopole de la Nation ». C’est un souhait louable, mais encore faudrait-il ne pas adopter la définition de la Nation issue du FN…

Le culte du chef

Il se présente comme l’homme providentiel qui va sauver la France contre toutes les menaces qu’il dénonce : les chômeurs feignants, les fonctionnaires privilégiés, les « racailles », les immigrés menaçant l’identité nationale, les banquiers et les traders avides (qu’il glorifiait encore quelques semaines avant la crise des subprimes), etc. Nul doute qu’il trouvera encore d’autres ennemis à désigner dans les mois et les années qui viennent pour souder la Nation derrière son « protecteur ». Il exige de tout son camp qu’il chante en permanence ses louanges et s’attaque violemment à tous ceux qui le critiquent.

Le plébiscite

Il considère que le soutien populaire obtenu par son élection lui donne le droit de tout diriger, de violer la constitution pour évincer le gouvernement et le parlement tout en affirmant être le plus grand des démocrates et vouloir favoriser le parlement. Son impopularité actuelle lui interdit d’utiliser le référendum pour le moment, mais avec un gouvernement et un parlement globalement à sa botte, il n’en a pas vraiment besoin.

Détournement de suffrage

Tout ce pouvoir ne lui suffisant pas, il est en train de faire redécouper les circonscriptions à son avantage. Il veut supprimer le 2ème tour aux régionales de 2016 pour avantager une droite unie dès le premier tour derrière son chef « charismatique » par rapport à une gauche forcément divisée. La loi sur le « Grand Paris » va donner au gouvernement le pouvoir de diriger directement la région parisienne en court-circuitant les élus locaux. Quand le parlement vote mal, il le fait revoter (Hadopi). Quant le peuple vote mal, il fait revoter le parlement (Constitution européenne) Il fait appliquer des lois avant même qu’elles soient votées (suppression de la pub à France Télévisions). Quand le Conseil Constitutionnel censure une loi il demande publiquement l’aide d’un magistrat pour contourner cette décision (rétention de sureté)… Rien ne doit contrarier le chef.

Monarchie élective

Sous la Vème République en général, mais d’autant plus avec Sarkozy, sa pratique et sa réforme constitutionnelle, le Président de la République a un pouvoir immense, contrôle directement ou indirectement toutes les institutions censées pouvoir exercer un contre-pouvoir, est complètement irresponsable et incontrôlable. A tout ceci s’ajoute son amitié avec les dirigeants de grandes entreprises en relation commerciale avec l’Etat, les dirigeants de plusieurs grands médias, etc.

Dans les faits, Sarkozy a dès aujourd’hui un pouvoir quasi-absolu, qu’il justifie, comme tout bon bonapartiste, par le vote au suffrage universel direct de 2007. Mendès-France disait que la Vème République instaurait une « Monarchie non héréditaire ». Mais quand Laurent Joffrin reprend l’idée en parlant de « Monarchie élective », Sarkozy croit le ridiculiser devant la presse en affirmant « Excusez-moi Mr Joffrin, les mots ont un sens (...) soit c’est une monarchie donc c’est l’hérédité (...) soit c’est l’élection, et dans ce cas là c’est pas la monarchie ». Rappelons que la principale caractéristique d’un Roi est son pouvoir absolu, sacré, et irresponsable13, mais les modes de désignation d’un roi peuvent être variés. Quasiment tous les royaumes du monde ont commencé par élire leur roi14, parfois même pour un temps limité. Ce n’est qu’avec le temps que la monarchie est devenue héréditaire dans presque tous les pays.

Sarkozy n’a nul besoin d’abolir quoi que ce soit ou de changer la constitution. Dans les faits, il est déjà roi de France. Lui-même aime parfois se comparer à Napoléon 1er. Pourtant son histoire, sa politique, sa personnalité, et même son physique le rapprochent plutôt de Napoléon III, celui que le peuple renversa à sa première défaite, et que Victor Hugo appelait « Napoléon le petit »15.