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DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME ET LE TRAITEMENT DES DELINQUANTS

Information de base No3

Le coût de la corruption
 


Les experts économiques du monde entier admettent maintenant que la corruption, qui va de la pratique des pots-de-vin et de l'extorsion au népotisme, peut avoir des effets désastreux sur les économies en difficulté.

    Dans une étude de la Banque mondiale, plus de 150 hauts fonctionnaires et personnalités de plus de 60 pays en développement ont estimé que la corruption était le plus gros obstacle au développement et à la croissance économique dans leur pays.

    Les pratiques de corruption vident les caisses de l'Etat, portent préjudice au libre-échange et découragent les investisseurs. Selon la Banque mondiale, la corruption peut réduire le taux de croissance d'un pays de 0,5 à 1point de pourcentage par an. Les recherches du FMI ont montré que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d'environ 5% à ceux réalisés dans les pays relativement non corrompus.

    Selon l'agence de cotation Standard and Poor's, les investisseurs ont 50 à 100% de chances de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Les investissements à long terme, les plus intéressants pour les pays, deviennent ainsi risqués et peu probables.

    Pour Pino Arlacchi, directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime sis à Vienne, il est généralement admis que la corruption décourage l'investissement étranger et l'aide au développement. Il est évidemment plus sage d'investir dans les pays faisant preuve de plus de transparence et dotés de banques indépendantes et bien réglementées et d'un système judiciaire solide.

    Face à l'énorme coût économique avéré de la corruption, l'Organisation des Nations Unies a décidé d'intensifier les efforts visant à la combattre. Un atelier spécial sera organisé sur ce problème lors du dixième Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui se tiendra à Vienne en avril. L'atelier, qui sera coordonné par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), portera sur la corruption dite banale ainsi que sur la corruption dans les milieux d'affaires et chez les hauts responsables.

Vente de licences, achat de lois

"La corruption banale" infeste les services publics et les services de police, où des licences et autres permis peuvent être échangés contre de l'argent et où des pots-de-vin peuvent être versés aux fonctionnaires pour qu'ils ferment les yeux sur des lois gênantes.

    Dans l'étude internationale sur les victimes de crimes de 1996/97, en moyenne 18% des personnes interrogées dans les pays en développement, 13% dans les pays en transition et 1% dans les pays industrialisés ont déclaré avoir versé des pots-de-vin à différents fonctionnaires l'année précédente.

    Selon une étude effectuée par la Banque mondiale en 1997, les bas salaires et la situation sociale précaire peuvent pousser les fonctionnaires des pays en développement et des pays en transition à s'adonner à des pratiques de corruption. Dans un rapport publié en 1999, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a indiqué que les salaires de la fonction publique dans plusieurs pays d'Asie du Sud ont considérablement baissé ces 50dernières années, ce qui peut contribuer à accroître la corruption dans la région.

    Toutefois, la corruption peut également découler d'une "attitude morale ou culturelle" selon Fred Schenkelaar, conseiller spécial pour le Programme sur la responsabilité et la transparence du PNUD. "Les bas salaires pourraient contribuer à la corruption mineure dans la région (de l'Asie du Sud) mais l'augmentation des traitements des fonctionnaires ne garantit pas qu'elle disparaîtra", ajoute-t-il.

Actes de corruption dans les affaires

    Il pourrait être encore plus difficile de résister à la corruption pratiquée par les milieux d'affaires car les sociétés, locales et étrangères, peuvent elles-mêmes offrir de fortes récompenses pour obtenir des licences et des marchés ou pour se soustraire à l'impôt et aux droits de douane.

    Certaines sociétés, en particulier les plus petites, peuvent se sentir obligées de verser des pots-de-vin pour tout simplement survivre. Il ressort d'une conférence internationale sur la corruption tenue à Milan (Italie) en 1999 qu'environ 97% des condamnations prononcées par les tribunaux fédéraux américains pour pratiques de corruption frappaient les petites entreprises employant moins de 50 personnes.

    Dans une étude de la Banque mondiale, les milieux d'affaires d'un pays d'Europe orientale ont indiqué que la corruption était responsable de l'augmentation des impôts, aggravée par une réglementation inefficace, des règles peu claires, l'octroi de licences à la discrétion des fonctionnaires et la présence d'un corps envahissant de fonctionnaires de niveau intermédiaire. Les fonctionnaires subalternes calculaient l'impôt exigible d'une société, en faisant souvent preuve d'imagination et fixaient de fortes amendes en cas d'infraction.

    Les règles étant floues et leur application laissée au bon vouloir des fonctionnaires, les entreprises étaient libres de négocier. La plupart payaient des droits d'exportation et d'importation "officieux" et devaient presque toujours corrompre des fonctionnaires pour obtenir des lignes téléphoniques. Les paiements officieux aux inspecteurs de la santé, aux inspecteurs des impôts et aux sapeurs-pompiers étaient monnaie courante tout comme les redevances officieuses versées pour les contrats de location ou l'accès au crédit.

    Outre ces dépenses, la direction des sociétés perdait au moins 37% de son temps à traiter avec les pouvoirs publics.

    La Banque mondiale a indiqué que le coût élevé qu'entraîne la corruption des fonctionnaires encourage de nombreuses entreprises à réduire leurs obligations fiscales en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes, coûts et masse salariale. Bien entendu, l'Etat perd donc ainsi des recettes substantielles. Ce sont les pauvres qui en font les frais en payant plus d'impôts et en recevant moins de prestations sociales.

    Nombreux sont les pays en développement et les pays en transition qui subissent des pertes de recettes fiscales et douanières du fait d'actes de corruption. La contrebande, les opérations au noir et la falsification de la comptabilité favorisent la fraude fiscale.

    Dans un pays africain, le manque à gagner au niveau des recettes douanières et de l'impôt sur le revenu représentait 8 à 9% du produit intérieur brut (PIB), soit six à septfois le montant que le pays consacrait à la santé. La fraude concernant l'impôt sur le revenu représentait 70% de ce montant.
Une étude de la Banque mondiale a montré que seulement 40% des petites et moyennes entreprises du pays payaient des impôts et que de nombreux particuliers ne remplissaient pas leur déclaration d'impôt.

    A cause de l'absence de directives claires ou de la non-publication des tarifs douaniers, le montant des recettes douanières était anormalement bas. Le fait que les fonctionnaires jouissent d'un large pouvoir discrétionnaire encourageait le paiement de pots-de-vin au lieu des droits prescrits.

Actes de corruption en vue de gains illicites

Le crime organisé peut délibérément user de la corruption pour accroître sa part des marchés illicites. Par exemple, des exploitants de maisons de jeu et des trafiquants de drogues d'Amérique du Nord et d'Amérique latine paient des fonctionnaires pour faire une descente chez leurs concurrents ou les maintenir hors du pays, indique le PNUD. Par ailleurs, certaines entreprises corrompues peuvent directement intimider leurs concurrents potentiels, souvent en payant la police pour qu'elle s'abstienne d'intervenir.

    Le crime organisé peut user de pratiques de corruption pour tirer parti d'entreprises illégales. Une compagnie aérienne asiatique a par exemple versé environ 215000dollars à une société écran du crime organisé pendant trois ans et demi pour s'assurer que les assemblées d'actionnaires se tiennent sans troubles, a-t-on annoncé à la conférence de Milan. Dans une ville d'Amérique du Nord, des entreprises ont réduit de 330millions de dollars la facture annuelle de l'enlèvement des ordures, qui s'élevait à 1,5milliard de dollars, en débarrassant ce secteur de l'influence de la mafia.

    Selon le PNUD, les groupes criminels corrompus menacent particulièrement les pays en transition, où toute la richesse de l'Etat est à prendre. En créant un climat d'incertitude et de violence, ces groupes peuvent décourager les concurrents, en particulier les entreprises occidentales, pour avoir les coudées franches.

    Afin de conjuguer les efforts dans la lutte contre ce type de corruption, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, que l'Assemblée générale des Nations Unies devrait adopter en septembre2000, criminalisera tout acte de corruption lié aux groupes de la criminalité organisée, entre autres mesures visant à combattre la criminalité transnationale. En outre, les pays ont décidé d'élaborer un traité international séparé contre la corruption.

La corruption dans les hautes sphères

Lorsque la corruption touche les personnalités publiques de haut niveau, elle peut avoir des effets particulièrement dévastateurs. Des hauts fonctionnaires corrompus peuvent détourner l'aide internationale, abandonner des projets de développement essentiels ou maintenir le niveau de vie de la population à un niveau intolérable en gaspillant des ressources.

    Jusqu'à 30milliards de dollars d'aide à l'Afrique, soit deux fois les produits intérieurs bruts annuels du Ghana, du Kenya et de l'Ouganda réunis, se sont retrouvés dans des comptes bancaires à l'étranger, selon l'organisation de lutte contre la corruption Transparency International. Selon la Banque mondiale, un pays d'Asie a perdu au cours des 20 dernières années, du fait de la corruption, 48milliards de dollars, soit plus que sa dette extérieure totale, qui s'élève à 40,6milliards de dollars.

    Bien souvent, les partenaires occidentaux contribuent considérablement à la corruption des hauts responsables. Les banques internationales ont permis que des fonds détournés soient déposés dans des comptes bancaires secrets à l'étranger. Selon certaines estimations, environ 30milliards de dollars "sortis" du Nigéria ont été déposés dans des banques en Europe et en Amérique du Nord.

    Des entreprises étrangères soucieuses de vendre leurs produits ont corrompu des ministres ou versé des "commissions" à des hauts fonctionnaires pour obtenir des marchés ou des accords d'investissement. Dans certains pays occidentaux, verser des pots-de-vin à des étrangers à des fins commerciales est légal et le montant peut même être légalement déduit de l'impôt.

    Les pays industrialisés souffrent eux-mêmes de la corruption. Dans un scandale fameux qui a éclaté en Europe, plusieurs entreprises ont versé des pots-de-vin d'environ 1milliard 340 millions de dollars pour obtenir des marchés pour la construction d'un nouveau terminal dans un important aéroport international. Dans un autre pays d'Europe, 14fonctionnaires d'un ministère ont été inculpés pour pratiques de corruption dans la passation de marchés informatiques qui ont occasionné une perte de 787000 dollars selon Transparency International.

Lutte contre la corruption

L'ouverture des états financiers aux fins d'examen public a été l'un des moyens les plus utiles de lutter contre la corruption. Parmi les autres méthodes utilisées, on peut citer la mise en place de règles clairement définies pour la passation des marchés, de systèmes de contre-pouvoirs entre les principaux services ainsi que d'organismes de contrôle et de vérification des comptes.

    Certains pays ont eu recours à des commissions indépendantes pour contrôler, vérifier et étudier les transactions publiques. Ces organismes de lutte contre la corruption ont considérablement réduit les pratiques de corruption à Hong Kong, à Singapour, en Australie, en Pologne et en Ouganda.
La lutte contre la corruption a également été renforcée par plusieurs traités internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Etats américains (OEA). Ces accords visent à renforcer et à harmoniser les règles en matière de commerce, d'environnement et d'impôts de façon à éliminer les échappatoires susceptibles de favoriser la corruption.

    Un pas décisif a été franchi l'année dernière lorsque les pays membres de l'OCDE ont adopté la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce traité fait obligation aux pays de criminaliser tout acte de corruption de fonctionnaires étrangers et de les sanctionner par des peines comparables à celles qui s'appliquent dans le cas de fonctionnaires nationaux.
Afin de contrôler plus rigoureusement l'aide consentie, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment décidé de ne pas octroyer d'aide financière aux pays où la corruption menace de compromettre les programmes de redressement économique. Plusieurs autres organisations, notamment l'OCDE, la Banque mondiale, Transparency International et le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale (l'organe de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime chargé de la lutte contre la criminalité), aident activement les pouvoirs publics nationaux à réformer les institutions et systèmes publics faibles.

    Le Centre de prévention de la criminalité internationale aide plusieurs pays dans les domaines de la réforme juridique, de la gestion de l'administration publique, de la formation des fonctionnaires et du personnel de justice pénale et des appels d'offres pour les projets bénéficiant de l'aide internationale. Il a rédigé l'an dernier un code de conduite international pour les agents publics.

    En1999, le Centre a lancé un programme mondial de lutte contre la corruption. Ce programme vise à aider les pays à évaluer les mesures nationales de lutte contre les pratiques de corruption et à former les décideurs, les juges, les procureurs, les responsables de l'application des lois et les membres des milieux financiers. Il recueille également des informations sur les mesures de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale en vue d'une base de données internationales qui sera mise en place par le Centre, en collaboration avec l'UNICRI.

    Le programme mondial fournira des données comparées de la corruption dans le but de promouvoir la responsabilité, la transparence et l'Etat de droit. Il permettra en particulier d'analyser la corrélation entre corruption et criminalité organisée, selon le Directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime, Pino Arlacchi.

Traités internationaux de lutte contre la corruption

La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée par l'OCDE en 1999, oblige les pays à rendre passibles de peines criminelles les actes de corruption des fonctionnaires étrangers.

    La Convention civile sur la corruption, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1999, définit des règles et principes communs en matière de droit civil et de corruption à l'échelle internationale.

    Le Code de bonnes pratiques sur la transparence dans les politiques monétaires et financières : déclaration de principes, adopté en1999 par le FMI, vise à accroître la transparence dans les secteurs public et financier.

    La Convention pénale sur la corruption, adoptée en 1998 par le Conseil de l'Europe, oblige les pays à criminaliser toute une gamme d'actes de corruption et à intensifier la coopération internationale dans les poursuites judiciaires relatives à des délits de corruption.

    La Convention sur la corruption, adoptée en 1997 par l'Union européenne, rend passible de peines criminelles tout acte de corruption active ou passive d'un agent public.

    Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté en1996 par l'Assemblée générale des NationsUnies, stipule notamment que les responsables de l'application des lois doivent non seulement éviter la corruption mais aussi la combattre vigoureusement.

    La Déclaration des NationsUnies de 1996 sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales engage les membres des secteurs public et privé à respecter les lois et les règlements des pays où ils exercent leurs activités et à tenir compte des effets de leurs actions sur le développement économique social et l'environnement.

    Un protocole à la Convention sur la protection des intérêts financiers adoptée par l'Union européenne en 1996 criminalise les actes de corruption active et passive des fonctionnaires des Etats et des collectivités. Un deuxième protocole adopté en1997 rend passible de peines criminelles le blanchiment de l'argent provenant de la corruption et rend responsables les sociétés et entreprises concernées.

    La Convention interaméricaine contre la corruption adoptée en 1996 par l'Organisation des Etats américains vise à combattre la corruption en vue de renforcer les institutions démocratiques et de prévenir les distorsions de l'économie, les malversations dans l'administration publique et les préjudices à la société civile.

 

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2088/B