C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle.
1 - Garantir un monopole de vingt ans
En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Durant ce temps, personne ne peut utiliser l'invention, sauf avec son autorisation. "Cela lui permet de rentabiliser son investissement en R&D, tout en lui laissant le temps de réfléchir à la commercialisation de son innovation", relève Martine Planche, responsable du département brevets à l'Inpi.
2 - Dissuader la concurrence
Le brevet fournit une base juridique pour poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux, partout ou il a été déposé. Un recours qui, bien souvent, n'a pas besoin d'être utilisé. "Les concurrents réfléchissent à deux fois avant de copier, car ils savent qu'ils sont dans leur tort", insiste Martine Planche.
3 - Générer des revenus
Le brevet est un investissement, mais il constitue une source de revenus. Soit en débouchant sur la commercialisation de produits. Soit via la mise en place de licences, lorsque l'entreprise n'a pas la capacité d'exploiter elle-même l'innovation. "On en tire toujours quelque chose", lance Mathieu Defresne, délégué innovation Oséo Nord-Pas de Calais.
4 - Valoriser sa société
Les brevets sont considérés comme un bon indicateur de la santé de l'entreprise. "Ils montrent le potentiel de développement de la société", dit Mathieu Defresne. Un argument utile lors d'une recherche de financements ou de la conclusion d'un contrat. De même, en cas de reprise ou de cession d'entreprise, le brevet est un actif immatériel qui est fortement valorisé.
5 - Alléger les contraintes de la confidentialité
49 % des PME ont fait le choix du secret pour des innovations brevetables. La démarche implique pourtant de fortes contraintes. L'employeur doit avoir une réelle confiance envers ses équipes de R&D, et procéder à des montages juridiques complexes. "Il faut insérer des clauses de confidentialité dans les contrats de travail, mais aussi avec les sous-traitants ou les partenaires. Il est rare de parvenir à un dispositif efficace", prévient Martine Planche. Toutes les entreprises n'ont pas la culture de Coca-Cola, dont la composition n'est pas même brevetée...
